Travailler ensemble, l’approche juridique unique de l’idiap

Voilà un peu plus d’un an et demi que Marie-Constance Landelle développe ce poste qui n’existait pas avant son arrivée. L’occasion de porter un regard sur un rôle unique, mais aussi de mieux comprendre les défis qu’il comporte.

Pourquoi a-t-on besoin d’un juriste au sein d’un institut de recherche et plus particulièrement à l’Idiap ?

Projets européens et internationaux, partenariats avec des entreprises et collaboration avec d’autres organismes de recherche sont aujourd’hui quotidiens dans la recherche. Dans ce contexte, savoir ce qui est légal ou pas et comment le négocier est d’autant plus crucial. C’est pourquoi la négociation de contrat est un élément important de mon travail. Pour les projets européens, des canevas existent, mais il arrive que l’un des partenaires soit par exemple un industriel qui souhaite modifier les conditions relatives à la propriété intellectuelle, ce qui ne va pas nécessairement dans l’intérêt des partenaires de recherche et académiques. La situation se complique encore plus lorsqu’un partenaire a déjà d’autres accords externes. Le processus de consultation et de négociation est alors primordial. Avec la diversité des projets de l’Idiap, et sans parler de mon soutien aux aspects internes telles que les ressources humaines, je touche à de nombreux domaines du droit : propriété intellectuelle, protection des données, vente de service… mais aussi droit du bail pour loger les start-ups.

Comment ce sont passés les débuts et comment se passe la collaboration avec les autres membres de l’Institut aujourd’hui ?

Au début j’étais un peu déroutée, car seule et parfois sans éléments sur lesquels m’appuyer, mais j’ai appris par la pratique. Heureusement, mes collègues sont toujours là pour m’aider et m’expliquer les aspects techniques ! Je suis impressionnée de voir à quel point les développeurs et l’équipe système et infrastructure ont des connaissances juridiques pointues dans les domaines qui les concernent et surtout un esprit pragmatique. C’est souvent grâce à eux que je peux contrôler les éléments les plus techniques d’un contrat. Un exemple : je négocie actuellement un contrat de développement d’un logiciel et de services. Les conseils des développeurs ont été essentiels notamment pour rédiger une clause de garantie en cas de bug dans le logiciel qui sera fourni.

Quelle est l’évolution de ce rôle de conseiller juridique et quels sont les prochains défis ?

L’étendue de mon rôle a rapidement pris de l’ampleur. J’ai notamment participé à la mise en place du comité d’éthique de l’Idiap et en fais toujours partie. En parallèle, nous avons mis en place une offre juridique spécialisée sous forme de service payant pour les entreprises externes, tels que nos partenaires. Dans un futur proche, avec un confrère externe, nous allons également proposer un cours de master portant sur les aspect juridiques et éthiques de l’intelligence artificielle. Un défi passionnant, car il n’y a pas de cadre légal à ce jour. Finalement, à titre personnel, je souhaite aussi pouvoir continuer à me former sur des sujets juridiques plus spécifiques, par exemple en approfondissant mes connaissances en matière de protection des données, de contrats de recherche et développement public / privé ou encore de contrats de transfert de technologie.
Contact : Marie-Constance Landelle